Author Archives: Carmelo

Grace à l’adoption en 2008, par l’Assemblé Générale, d’un Protocol facultatif à la Convention, le Comité a la compétence de recevoir et examiner des communications individuelles. Seulement les individus qui considèrent d’être victimes d’une violation des droits protégés par le …

La compétence d’évaluer le respect du Convenant a été attribué initialement au Conseil économique et sociale de l’ONU (ECOSOC) et, à partir du 1985, au Comité sur les droits économiques, sociaux et culturelles. Ce Comité reçoit régulièrement les rapport présentés …

Le Comité peut adresser la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental à travers les mécanismes suivants: Examen périodique Communication individuelle et procédure d’enquête

Le Convenant international sur les droits économiques, sociaux et culturelles Le mécanisme de rapport périodique La procédure de recours individuel

La procédure de communication individuelle a été institué par le III Protocol facultatif (voir, procédure de communication au Comité) et est entré en vigueur en 2014. Le Maroc a signé le Protocol en 2012 : si ratifié, les individus sous …

La situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidentale a été examiné en occasion de l’évaluation des rapports périodiques du Maroc. En relation au refugiés Sahraoui, le Comité a formulé des recommandations spécifiques pendant l’évaluation des rapports périodiques présentés …

En 2012 un nouveau Protocol facultatif a été adopté pour instituer une procédure de communication individuelle. Ce Protocol est entré en vigueur en 2014. Les individus sous le contrôle d’un Etat parti, qui considèrent d’être victimes d’une violation des droits …

La Convention a institué un Comité des droits de l’enfant (Art. 43). Le Comité doit assurer le respect de la Convention. Pour cette raison, le Comité reçoit régulièrement les rapport présentés par les Etats parties afin de signaler les mesures …