- Brief Fact Sheets CED Ce que l'on peut faire CERD Comité des droits de l’homme Conseil d'Europe Convention contre la Torture Cooperation régionale Cour pénale internationale Discrimination raciale Droits civils et politiques Droits économiques, sociaux et culturelles Département d'État des États-Unis Economic Enfant Enforced disappearance Examen Périodique Universel Femmes Handicap Migrant Nations Unies Organes de Traités des Nations Unies Other Procédures de plainte Procédures spéciales des Nations Unies RFK center Social and Cultural Rights Torture Traités au sein de Nations Unies Union Africaine Union européenne
Author Archives: Carmelo
Introduction générale à la Convention et au Comité
La Convention relative aux droits de l’enfant La procédure d’examen périodique La procédure de communication individuelle
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Le Comité des droits de l’enfant
La communication individuelle
Jusqu’aujourd’hui aucune communication a été présentée par un individu au Comité en relation à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental. Il est utile de mentionner que le Maroc n’a pas ratifié le I Protocol facultatif au …
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Examen périodique
La situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidentale a été examinée en occasion de l’évaluation des rapports périodiques présentés par le Maroc. Le Maroc a ratifié le Convenant international et est obligé à soumettre régulièrement un rapport sur …
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Le Comité des droits de l’Homme et le Sahara Occidental
Le Comité peut adresser la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental à travers les mécanismes suivants : Examen périodique Communication individuelle
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(English) General Introduction to the Convenant and the Committee
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