- Brief Fact Sheets CED Ce que l'on peut faire CERD Comité des droits de l’homme Conseil d'Europe Convention contre la Torture Cooperation régionale Cour pénale internationale Discrimination raciale Droits civils et politiques Droits économiques, sociaux et culturelles Département d'État des États-Unis Economic Enfant Enforced disappearance Examen Périodique Universel Femmes Handicap Migrant Nations Unies Organes de Traités des Nations Unies Other Procédures de plainte Procédures spéciales des Nations Unies RFK center Social and Cultural Rights Torture Traités au sein de Nations Unies Union Africaine Union européenne
Author Archives: Carmelo
Développements sur la question des Accords de nature commercial liés aux ressources naturelles
Les Accords conclus entre l’Union Européenne et le Maroc ont étés mis en cause devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Avant l’évaluation de la CJUE et pendant les négociations de ces Accords, plusieurs opinions juridiques ont étés …
Ce que l’on peut faire
Procédures individuelles possibles
Le project HRSaharawi
HRSaharawi.com est une initiative concertée entre la Commune de Forlì et l’Université de Bologne – campus de Forlì en coopération avec le CISP (Comité International pour le Développement des Peuples). Tous les partenaires impliqués dans sa réalisation sont liés à …
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Communication individuelle et procédure d’enquête
Jusqu’aujourd’hui aucune communication a été présentée par un individu au Comité en relation à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidentale. Il est utile de mentionner que, étant un Etat qui a ratifié la Convention, le Maroc …
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Examen periodique
Le Comité peut s’occuper de la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental pendant l’évaluation des rapports périodiques du Maroc pour le territoire que cet Etat contrôle. Le Maroc a ratifié la Convention en Mai 2013. Dans ce …
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Comité des disparitions forcées et le Sahara Occidental
Le Comité peut adresser la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental à travers les mécanismes suivants : Examen périodique Communication individuelle et procédure d’enquête
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