La situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidentale a été examiné en occasion de l’évaluation des rapports périodiques du Maroc. En relation au refugiés Sahraoui, le Comité a formulé des recommandations spécifiques pendant l’évaluation des rapports périodiques présentés par l’Algérie.
Le Maroc et l’Algérie ont ratifié la Convention des droits de l’enfant en 1993 et le I et le II Protocol facultatif. Pour ces raisons, ces Etats sont obligés à soumettre régulièrement un rapport sur les mesures prises pour respecter la Convention et les deux Protocol facultatives.
CONVENTION SUR LES DROITS DE L’ENFANT
Deuxième rapport périodique du Maroc
Rapport national présenté par le Maroc – 12 Février 2003 : doc. CRC_C_93_Add.3. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental se trouvent aux paragraphes 570-571.
Observations finales du Comité sur les droits de l’enfant – 18 Juliet 2003: doc. CRC_C_15_Add.211. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental se trouvent aux paragraphes 56-57.
Troisième et quatrième rapport périodique de l’Algérie
Observations finales du Comité sur les droits de l’enfant sur le troisième et le quatrième rapport périodique combiné présenté par l’Algérie – 18 Juliet 2012 : doc. CRC_C_DZA_CO_3-4. Références spécifiques à la situation des droits du peuple Sahraoui se trouvent au paragraphe 29.
PROTOCOL FACULTATIF SUR L’ENGAGEMENT DES ENFANTS DANS LES CONFLICTS ARMES
Rapport initial du Maroc – 19 Juliet 2012: doc. CRC_C_OPAC_MAR_1. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental se trouvent au paragraphe 53.
Observations finales du Comité sur les droits de l’enfant – 13 Novembre 2014: doc. CRC_C_OPAC_MAR_CO_1. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental se trouvent aux paragraphes 4, 13, 14.