Author Archives: Carmelo

Jusqu’aujourd’hui aucune communication a été présentée par un individu au Comité en relation à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental. Il est utile de mentionner que le Maroc n’a pas ratifié le Protocol de la Convention …

Le Comité peut s’occuper de la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental pendant l’évaluation des rapports périodiques du Maroc pour le territoire que cet Etat contrôle. En relation à la Convention CEDAW, le Maroc est obligé de …

Grace à l’adoption du Protocol facultatif en 1999, le Comité peut recevoir et examiner les communications des individus ou des groups qui soutiennent d’etre victimes d’une violation de la Convention par un Etat qui l’a ratifiée. Le text du Protocol …

Un Comité sur l’élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW) a été institué pour vérifier l’application et le respect de la Convention par les Etats parties. Le Comité reçoit et examine les rapports que les Etats parties sont obligés à …

(English) The Committee may address the situation of human rights in Western Sahara through the following mechanisms:

• Periodic Review
• Individual Communication

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Le mécanisme de rapport périodique La procédure de recours individuel

Jusqu’aujourd’hui aucune communication a été présentée par un individu au Comité en relation à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental. Il est utile de mentionner que le Maroc n’a pas ratifié le Protocol facultatif au Convenant …