- Brief Fact Sheets CED Ce que l'on peut faire CERD Comité des droits de l’homme Conseil d'Europe Convention contre la Torture Cooperation régionale Cour pénale internationale Discrimination raciale Droits civils et politiques Droits économiques, sociaux et culturelles Département d'État des États-Unis Economic Enfant Enforced disappearance Examen Périodique Universel Femmes Handicap Migrant Nations Unies Organes de Traités des Nations Unies Other Procédures de plainte Procédures spéciales des Nations Unies RFK center Social and Cultural Rights Torture Traités au sein de Nations Unies Union Africaine Union européenne
Category Archives: Extra: Natural Resources
Développements sur la question des Accords de nature commercial liés aux ressources naturelles
Les Accords conclus entre l’Union Européenne et le Maroc ont étés mis en cause devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Avant l’évaluation de la CJUE et pendant les négociations de ces Accords, plusieurs opinions juridiques ont étés …
Examen périodique
Le Comité peut s’occuper de la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental pendant l’évaluation des rapports périodiques du Maroc pour le territoire que cet Etat contrôle. En relation au Convenant, qui a été ratifié en 1979, le …