Le mécanisme de examen périodique

Un Comité sur l’élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW) a été institué pour vérifier l’application et le respect de la Convention par les Etats parties.
Le Comité reçoit et examine les rapports que les Etats parties sont obligés à soumettre régulièrement – chaque quatre ans – pour signaler les mesures qui ont étés prises afin de réaliser l’égalité entre hommes et femmes. Le Comité examine chaque rapport, rencontre les représentants du Gouvernement, peut demander des informations additionnelles. A la fin de ce processus, le Comité formule des recommandations générales à l’Etat pour améliorer la situation des droits des femmes dans le Pays.

En plus, pour faciliter le respect de la Convention par les Etats parties, le Comité peut adopter des recommandations générales sur droits spécifiques.

Liens utiles:

  • le Comité, ses activités et ses règles de procédure - www.ohchr.org/fr/hrbodies/cedaw/pages/cedawindex.aspx
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