Le Comité peut s’occuper de la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental pendant l’évaluation des rapports périodiques du Maroc pour le territoire que cet Etat contrôle.
En relation à la Convention CEDAW, le Maroc est obligé de présenter régulièrement un rapport au Comité pour signaler le mesures prises pour respecter les droits protégés par la Convention. Jusqu’aujourd’hui le Comité a examiné la situation du Maroc en 1997, 2003 et 2008. Comme les rapports ci-joints montrent, aucune référence a été dédiée à la situation des droits des femmes qui vivent dans le Sahara Occidental.
RAPPORTS TROISEME ET QUATRIEME COMBINES (2007)
Rapport (CEDAW_C_MAR_III et IV, 18 Septembre 2006). Aucune référence a été dédiée à la situation des droits des femmes qui vivent dans le Sahara Occidental.
Rapports prépares par les Agences spécialisés du système de l’ONU – FAO (CEDAW_C_2008_I_3_Add.1, 30 Octobre 2007). Aucune référence a été dédiée à la situation des droits des femmes qui vivent dans le Sahara Occidental.
Rapports prépares par les Agences spécialisés du système de l’ONU – UNESCO (CEDAW_C_2008_I_3_Add.3, 2 Novembre 2007). Aucune référence a été dédiée à la situation des droits des femmes qui vivent dans le Sahara Occidental.
Liste de questions au Gouvernement (CEDAW_C_MAR_4, 16 August 2007). Aucune référence a été dédiée à la situation des droits des femmes qui vivent dans le Sahara Occidental.
Réponses à la liste de questions au Gouvernement (CEDAW_C_MAR_Q_4_Add.1, 15 Novembre 2007). Aucune référence a été dédiée à la situation des droits des femmes qui vivent dans le Sahara Occidental.
Observations finales du Comité pour l’élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW_C_MAR_CO_4, 8 Avril 2008). Aucune référence a été dédiée à la situation des droits des femmes qui vivent dans le Sahara Occidental.