Le Comité peut s’occuper de la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental pendant l’évaluation des rapports périodiques du Maroc pour le territoire que cet Etat contrôle.
En relation au Convenant, qui a été ratifié en 1979, le Maroc est obligé de présenter régulièrement un rapport au Comité pour signaler le mesures prises pour respecter les droits protégés par le Convenant. Jusqu’aujourd’hui le Comité a examiné la situation du Maroc dans plusieurs occasions, en particulier en 2005 et 2015. Comme les rapports ci-joints montrent, plusieurs références ont été dédiées à la situation dans le Sahara Occidental.
QUATRIEME RAPPORT PERIODIQUE (2015)
Rapport – 24 Janvier 2014 : doc. E_C.12_MAR_4. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme se trouvent aux paragraphes 25-27.
Observation finales du Comité – 22 Octobre 2015 : doc. E_C.12_MAR_CO_4. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme, en particulier sur le droit à l’autodetermination et resources naturelles se trouvent aux paragraphes 5-7, 47-50.
Les réponses du Maroc aux observations finales du Comité se trouvent dans le texte ci-joint : Morocco’s Answers to the Concluding Observations (en Anglais).
Info des organisations de la société civile concernants le Sahara Occidental : INT_CESCR_CSS_MAR_21582_F et INT_CESCR_CSS_MAR_21434_E (en Anglais).
TROISIEME RAPPORT PERIODIQUE (2005)
Rapport – 17 Janvier 2005 : doc. E_1994_104_Add.29. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme se trouvent aux paragraphes 17-21.
Réponses du Maroc à la liste des points à traiter – 2 Mars 2006 et 3 Mai 2006: doc. E_C.12_MAR_Q_2_Add.1 et E_C.12_MAR_Q_2_Add.2. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme se trouvent aux paragraphes 1-5 de chaque texte.
Observation finales du Comité – 4 Septembre 2006 : doc. E_C.12_MAR_CO_3. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme se trouvent aux paragraphes 13-35.