La situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidentale a été examinée en occasion de l’évaluation des rapports périodiques présentés par le Maroc.
Le Maroc a ratifié le Convenant international et est obligé à soumettre régulièrement un rapport sur les mesures adoptées pour respecter les droits protégés.
Le Maroc a présenté le dernier rapport en 2015. Déjà dans le cinquième rapport général, évalué en 2004, la situation des droits de l’Homme au Sahara Occidental a été considéré.
SIXIEME RAPPORT (2015/2016)
Rapport national présenté par le Maroc – 7 July 2015: doc. CCPR_C_MAR_6. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental se trouvent aux paragraphes 9, 30-52, 231.
Rapports présentés par organisations non-gouvernementales et associations en relation à la situation du Sahara Occidental :
WSWR (seulement en Anglais)
Amnesty International (seulement en Anglais)
CINQUIEME RAPPORT (2004)
Rapport national présenté par le Maroc – 10 Mars 2004: doc. CCPR_C_MAR_6. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental se trouvent aux paragraphes 37-41.
List des points à traiter – 13 Aout 2004: doc. CCPR_C_82_L_MAR. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental se trouvent aux paragraphes 1, 2, 19, 21-23.
Observations finales du Comité – 1 Décembre 2004: doc. CCPR_CO_82_MAR. Références spécifiques à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental se trouvent aux paragraphes 8, 18.
Les observations du Maroc (doc. CCPR_CO_82_MAR_Add.1, 28 Février 2005) ne présentent aucune référence spécifique à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental.