Le Comité peut s’occuper de la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental pendant l’évaluation des rapports périodiques du Maroc pour le territoire que cet Etat contrôle.
Le Maroc a ratifié la Convention en Mai 2013. Dans ce moment, aucun rapport périodique a été évalué. Le rapport initial n’est pas été encore présenté (à soumettre en Mai 2015).