Le Comité peut s’occuper de la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental pendant l’évaluation des rapports périodiques du Maroc pour le territoire que cet Etat contrôle.
Le Maroc a ratifié la Convention le 21 Juin 1993. Il est obligé de soumettre régulièrement un rapport pour signaler le mesures prises pour respecter la Convention. Jusqu’aujourd’hui le Comité a examiné le premier rapport présenté par le Maroc (Rapport initial du Maroc) et a formulé ses conclusions (Observations finales concernant le rapport initial du Maroc). Cependant, aucune référence a été dédiée à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental.