Jusqu’aujourd’hui aucune communication a été présentée par un individu au Comité en relation à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental.
Il est utile de mentionner que le Maroc n’a pas ratifié le Protocol facultatif au Convenant international sur les droits économiques, sociaux et culturelles. Donc, les individus sous sa juridiction ne peuvent pas soumettre une communication contre le Maroc pour violations des droits protégés par le Convenant.