Archives de catégorie : Senza categoria

Jusqu’aujourd’hui aucune communication a été présentée par un individu au Comité en relation à la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidentale. Il est utile de mentionner que, étant un Etat qui a ratifié la Convention, le Maroc … Continuer la lecture →

Le Comité peut s’occuper de la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental pendant l’évaluation des rapports périodiques du Maroc pour le territoire que cet Etat contrôle. Le Maroc a ratifié la Convention en Mai 2013. Dans ce … Continuer la lecture →

Le Comité peut adresser la situation des droits de l’Homme dans le Sahara Occidental à travers les mécanismes suivants : Examen périodique Communication individuelle et procédure d’enquête

Comme prévu par l’article 31 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, chaque Etat qui l’a ratifié peut déclarer d’accepter la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner des … Continuer la lecture →

Un Comité des disparitions forcées (CED) a été institué pour vérifier l’application et le respect de la Convention par les Etat partie. Le Comité reçoit et examine les rapports que les Etats partis sont obligés à soumettre régulièrement pour signaler … Continuer la lecture →

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées La communication individuelle et la procédure d’enquête Le mécanisme d’examen periodique